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AXELLIA Courtage 60 RN 6 69 380 LES CHERES

RCS LYON N° 538 135 286

ORIAS N° 13002029

Responsabilité Civile Professionnelle  ALLIANZ IARD N° 086850518-13

Vous pouvez consulter la liste de nos partenaires bancaires sur www.axellia.fr

Nous percevons une commission émanant de notre partenaire bancaire s’élevant au plus à 1% du montant emprunté . Un crédit vous engage et doit être remboursé . Vous devez vérifier votre capacité d’emprunt avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

En cas de recours: ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris. tel 01 49 95 40 00. site : www.acpr.banque-france.fr.

 

Tout IOBSP (Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement) se doit d’être identifié auprès de l’ORIAS, l’organisme qui contrôle et régit notre profession. Le numéro d’immatriculation ORIAS confirme que le courtier a bien été identifié par cet organisme, et qu’il est dans les règles pour exercer: honorabilité, formation qui permet de bien conseiller les clients, assurance professionnelle sont les éléments clés requis pour obtenir cette immatriculation.

Pour en savoir plus sur l’ORIAS, consultez leur site Internet: www.orias.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.axellia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.axellia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AXELLIA Courtage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.axella.fr est mis à jour régulièrement par Cedric CHAVANON.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Réclamation

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit , adressé par voie postale à l’adresse :

AXELLIA Courtage

60 RN 6

69380 Les Chères

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

En cas de recours: ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris. tel 01 49 95 40 00. site: www.acpr.banque-france.fr.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.axellia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AXELLIA Courtage. Cependant, Axellia Courtage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.axellia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.axellia.f est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 



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